1- INTRODUCTION
La validation de la commande par l’acheteur signifie acceptation du règlement détaillé ci-dessous.
La confirmation d’une commande envoyée par le vendeur (sous forme de message e-mail) détermine la conclusion du contrat vente-achat suivant le présent règlement.

2 – VENDEUR
Nadia Fouché
32, avenue Jean Lassauguette
33270 FLOIRAC
FRANCE
Adresse du site web : www.nadiafouche.com
Téléphone : +33 (0)7 71 78 29 70
N° SIRET: 828266411 00028

3 – COMMANDE
Enregistrement
La validation de la commande par l’acheteur nécessite son enregistrement dans la section « Mon compte » du site.
Les informations demandées sont :
• Prénom et Nom
• Adresse postale
• Adresse email
• Numéro de téléphone

Validation de commande
Après validation de la commande, le client reçoit un courriel de confirmation à l’adresse e-mail donnée. Ce message contient le numéro de commande qui devra être mentionné à chaque échange entre l’acheteur et le vendeur.
La commande ne devient définitive qu’après la réception du paiement.
Acceptation de la commande : le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs qui lui sont légitimes.

4 – PAIEMENT
Les produits achetés dans la boutique www.nadiafouche.com doivent être réglés par carte bancaire, par l’intermédiaire d’un paiement sécurisé.

Réserve de propriété
Les reproductions d’oeuvres d’art en édition limitée vendus sur le site www.nadiafouche.com restent la propriété du vendeur jusqu’à paiement intégral du prix de vente par le l’acheteur, même en cas de liquidation de bien, de règlement judiciaire ou de transfert des responsabilités.

5 – LIVRAISON

Délai de préparation de commande

Le délai de préparation des commandes est d’environ 10 jours ouverts (délai à compter de la date de réception du paiement par carte bancaire).

Délai et frais de livraison de commande
Les délais de livraisons des commandes sont établis par Colissimo.
– Pour la France : Les œuvres sont expédiées en Colissimo recommandé 48h (le n° de suivi du colis vous sera communiqué)
– Pour l’Europe et le reste du monde : Les œuvres sont expédiées en Colissimo recommandé international.
Les frais d’expédition sont compris dans le montant indiqué lors du choix des options de livraison au moment de la commande.

Assurance
Chaque article est expédié avec une assurance en fonction de sa valeur ; cette assurance est garantie et contractée auprès du transporteur par le vendeur.
Le prix de cette assurance fait partie intégrante des frais de livraisons indiqués lors de la commande. Ces frais de livraison peuvent être également indiqués par le vendeur à l’acheteur lors de cas de livraisons spécifiques.

Réception de livraison
Lors de la réception de la livraison, un bon de livraison doit être signé par l’acheteur, lequel doit vérifier à réception la conformité et l’état d’emballage du produit. En cas de détérioration ou de perte partielle du produit, l’acheteur doit impérativement formuler à la réception des réserves sur le bon de livraison, dont un double est adressé au vendeur. Dans le jour suivant cette réception, l’acheteur doit notifier ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce.
L’acheteur ne pourra obtenir de remboursement (ou échange) que s’il a effectivement respecté les conditions citées ci-dessus. Une ou plusieurs photos de l’article détérioré devra également être adressé au vendeur en preuve de bonne foi de l’acheteur.

Adresse de livraison
En cas d’erreur d’adresse de livraison imputable à l’acquéreur, les frais de retour et de réexpédition seront refacturés par le vendeur à l’acquéreur.

Retard de livraison
En cas de retard de livraison non dû à un cas de force majeure, l’acquéreur en avertira le vendeur ; le vendeur entamera alors des démarches auprès de l’expéditeur pour réacheminer le produit. Au-delà de 60 jours, l’acquéreur pourra renoncer à sa commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, retournera le cas échéant les produits s’ils ont été livrés et recevra du Vendeur au plus tard dans un délai de trente jours la restitution de son paiement, à l’exclusion de toute indemnité.

6 – RÉTRACTATION
À compter de la réception de sa commande, l’acquéreur dispose d’un délai de rétractation de 24 heures pour exercer son droit de rétractation en envoyant un courriel à l’adresse e-mail suivante : contact@nadiafouche.fr.

Le remboursement sera alors effectué par le vendeur sur le compte de l’acquéreur.

7 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Lors des visites du l’acquéreurur le Site du Vendeur, il peut être demandé des informations lors de la création du compte client. Les informations demandées, signalées par un astérisque, sont obligatoires. Elles sont nécessaires au traitement des demandes de l’acquéreur. Les autres informations sont facultatives, et le Consommateur est libre de ne pas y répondre.
Ces informations sont destinées au Vendeur, responsable du traitement, aux fins d’enregistrement et de traitement des commandes, de gestion des comptes clients.
Le traitement des données nominatives, sont conservées par l’éditeur aux seules fins d’une bonne administration des commandes et des relations commerciales. Le Consommateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, en contactant le Vendeur par e-mail.

8 – DROITS D’AUTEUR ET RESTRICTIONS
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique, quel qu’il soit, est formellement interdite, sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

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